Bibliothèque Paris

Livres de 1759

456 notices — page 10 sur 10

Tarif des droits que le Roi étant en son Conseil a ordonné... être levés... pendant... six années consécutives, à compter du premier février 1759, en exécution de l'édit de Sa Majesté... d'août précédent et de la déclaration de ce jourd'hui [3 janvier 175

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