Livres de 1755

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime des droits de péage ou barrage prétendus par les consuls... de Maringues aux portes de ladite ville, généralité de Riom. Du 26 juillet 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera incessamment procédé à la visite générale, reconnoissance des bois appartenans à Sa Majesté en la forêt de Livry-Bondy, comme aussi à un nouveau bornage et séparation desdits bois du Roi d'avec les hérit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera incessamment procédé à la visite générale, reconnoissance des bois appartenans à Sa Majesté en la forêt de Livry-Bondy, comme aussi à un nouveau bornage et séparation desdits bois du Roi d'avec les hérit

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences de l'élection de Mantes, en datte des 12 mars, 23 avril et 7 mai 1754, par lesquelles les inventaires faits dans plusieurs paroisses de ladite élection de Mantes pour les récoltes 1750, 1751 et 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences de l'élection de Mantes, en datte des 12 mars, 23 avril et 7 mai 1754, par lesquelles les inventaires faits dans plusieurs paroisses de ladite élection de Mantes pour les récoltes 1750, 1751 et 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les Carmes... de Limoges à payer le droit d'amortissement d'un cellier, faisant partie de leur maison conventuelle, qu'ils ont loué au Sieur Reix, aubergiste. Du 7 janvier 1755

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les nommés Charles, Jacques Buisson et consors, habitans des paroisses de Monloüet et Armenonville, élection de Chartres, de l'appel par eux interjetté de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité d'Orléa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les nommés Charles, Jacques Buisson et consors, habitans des paroisses de Monloüet et Armenonville, élection de Chartres, de l'appel par eux interjetté de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité d'Orléa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans arrêter à l'ordonnance de M. de Saint Priest, intendant de Languedoc, du 19 mars 1753, ordonne que l'arrêt du 2 mars 1723 sera exécuté... et en conséquence que le droit de controlle de la procuration ad resignandu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans arrêter à l'ordonnance de M. de Saint Priest, intendant de Languedoc, du 19 mars 1753, ordonne que l'arrêt du 2 mars 1723 sera exécuté... et en conséquence que le droit de controlle de la procuration ad resignandu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à l'ordonnance du Sieur intendant de Poitiers du 28 mars 1754 juge que le droit d'insinuation est dû pour une stipulation contenue au contrat de mariage des Sieur et Dame de Liniers portant qu'en cas d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à l'ordonnance du Sieur intendant de Poitiers du 28 mars 1754 juge que le droit d'insinuation est dû pour une stipulation contenue au contrat de mariage des Sieur et Dame de Liniers portant qu'en cas d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. de St Priest, intendant de la province de Languedoc du 6 août 1753, condamne le Sieur de Tremolet au payement du droit de centième denier des immeubles, que la Dame de la Gardie sa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans s'arrêter à une ordonnance de M. de St Priest, intendant de la province de Languedoc du 6 août 1753, condamne le Sieur de Tremolet au payement du droit de centième denier des immeubles, que la Dame de la Gardie sa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans arrêter à l'ordonnance de M. Tourny intendant en la généralité de Bordeaux, du 18 septembre 1752, condamne le Sieur Albert au payement du droit de franc-fief, à cause d'un domaine prétendu en franc-aleu roturier,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans arrêter à l'ordonnance de M. Tourny intendant en la généralité de Bordeaux, du 18 septembre 1752, condamne le Sieur Albert au payement du droit de franc-fief, à cause d'un domaine prétendu en franc-aleu roturier,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sur les contestations pour la préférence entre les créanciers des Sieur et Dame de Sarps, pourvoyeurs des Maisons de la Reine et de Madame la dauphine, et les officers desdites Maisons, ordonne que, sur les sommes due

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sur les contestations pour la préférence entre les créanciers des Sieur et Dame de Sarps, pourvoyeurs des Maisons de la Reine et de Madame la dauphine, et les officers desdites Maisons, ordonne que, sur les sommes due

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement, qui casse et annulle une sentence de la Table de Marbre du Palais à Paris du 9 avril 1755, ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux et forêts de Fontainebleau du 3 février précéden

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement, qui casse et annulle une sentence de la Table de Marbre du Palais à Paris du 9 avril 1755, ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux et forêts de Fontainebleau du 3 février précéden

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 28 octobre 1755 qui ordonne que tous ceux qui ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnoies en demeureront déchus, faute par eux de s'y faire accueillir et recevoir dans les temps y port

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 28 octobre 1755 qui ordonne que tous ceux qui ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnoies en demeureront déchus, faute par eux de s'y faire accueillir et recevoir dans les temps y port

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 4 avril 1755 [qui casse un arrêt du Parlement du 18 mars en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus et qu'il aurait été dit qu'il y a abus dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 4 avril 1755 [qui casse un arrêt du Parlement du 18 mars en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus et qu'il aurait été dit qu'il y a abus dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 24 juin 1755 pour assurer les droits sur les soudes, cendres et gravelées dans la banlieue de Paris. Registrées en la Cour des Aides le 5 décembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 24 juin 1755 pour assurer les droits sur les soudes, cendres et gravelées dans la banlieue de Paris. Registrées en la Cour des Aides le 5 décembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 9 avril 1754 qui autorisent les employés des fermes de Lorraine et Barrois à arrêter les contrebandiers sur les terres de France etc. Registrées en la Cour des Aides le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 9 avril 1754 qui autorisent les employés des fermes de Lorraine et Barrois à arrêter les contrebandiers sur les terres de France etc. Registrées en la Cour des Aides le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registrées au bureau des finances de Paris le 14 novembre 1755 concernant l'alignement des rues des Trois-Maries, de la Monnoie, Bétizy, Thibotodée et Saint-Germain-l'Auxerrois. Du 19 octobre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registrées au bureau des finances de Paris le 14 novembre 1755 concernant l'alignement des rues des Trois-Maries, de la Monnoie, Bétizy, Thibotodée et Saint-Germain-l'Auxerrois. Du 19 octobre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes et frontières du royaume, à peine de confiscation et de trois mil

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes et frontières du royaume, à peine de confiscation et de trois mil

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le nommé Mullot et tous autres à faire désormais librement le commerce des fils dans la ville d'Abbeville. Du 4 mai 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le nommé Mullot et tous autres à faire désormais librement le commerce des fils dans la ville d'Abbeville. Du 4 mai 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Doyen, notaire, pour faire la recette des portions qui reviennent aux abbé et chanoines réguliers de Sainte-Geneviève, dans les produits des trois loteries de Saint-Sulpice, des Enfans-trouvés et des com

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Doyen, notaire, pour faire la recette des portions qui reviennent aux abbé et chanoines réguliers de Sainte-Geneviève, dans les produits des trois loteries de Saint-Sulpice, des Enfans-trouvés et des com

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les gardes du corps des marchands de vin au lieu du sieur Pean pour faire les visites chez les fayenciers, marchands de vin, limonadiers, etc et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouve

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les gardes du corps des marchands de vin au lieu du sieur Pean pour faire les visites chez les fayenciers, marchands de vin, limonadiers, etc et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouve

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui homologue la délibération de la Compagnie des Indes du 18 septembre 1755 [ci-inclus], en conséquence autorise ladite Compagnie d'emprunter à constitution de rentes la somme de douze millions. Du 21 septembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui homologue la délibération de la Compagnie des Indes du 18 septembre 1755 [ci-inclus], en conséquence autorise ladite Compagnie d'emprunter à constitution de rentes la somme de douze millions. Du 21 septembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'imposition d'une somme de cinquante mille livres par an sur les habitans des paroisses de la généralité de Paris, sujets au logement des gardes-suisses, pour être employée à la construction et ameublement de t

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'imposition d'une somme de cinquante mille livres par an sur les habitans des paroisses de la généralité de Paris, sujets au logement des gardes-suisses, pour être employée à la construction et ameublement de t

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier mars 1755 les billets des trois loteries qui se tirent chaque mois dans la ville de Paris seront augmentés d'un cinquième, et demeureront fixés à vingt-quatre sols. Du 9 décembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier mars 1755 les billets des trois loteries qui se tirent chaque mois dans la ville de Paris seront augmentés d'un cinquième, et demeureront fixés à vingt-quatre sols. Du 9 décembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera passé outre au sceau et expédition des lettres de surannation sur les provisions d'offices dont les titulaires n'auront pas été reçus dans l'année de la date d'icelles, encore que le prêt et annuel n'

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera passé outre au sceau et expédition des lettres de surannation sur les provisions d'offices dont les titulaires n'auront pas été reçus dans l'année de la date d'icelles, encore que le prêt et annuel n'

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754