Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 4 avril 1755 [qui casse un arrêt du Parlement du 18 mars en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus et qu'il aurait été dit qu'il y a abus dans
Identification
- Identifiant unique
- 2088431
- Identifiant
- RBSVDP0002088431
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 4 avril 1755 [qui casse un arrêt du Parlement du 18 mars en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus et qu'il aurait été dit qu'il y a abus dans
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-79)
- Tomaison
- -(40-79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)