Livres de 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonage chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque, où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à la dame marquise de Roussille de tenir un bac sur la rivière de Dore, au lieu de Pontartier, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à la dame marquise de Roussille de tenir un bac sur la rivière de Dore, au lieu de Pontartier, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux consuls, habitans et communauté de Dallet de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Dallet. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux consuls, habitans et communauté de Dallet de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Dallet. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux habitans et communauté d'Auzon de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Chappes, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux habitans et communauté d'Auzon de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Chappes, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux religieux de l'abbaye du Bouchet et au sieur de Burons de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Coudat ou Montpeyroux, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux religieux de l'abbaye du Bouchet et au sieur de Burons de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Coudat ou Montpeyroux, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux sieurs de la Borde et de Chazerat de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de la Borde ou Saint-Aventin, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux sieurs de la Borde et de Chazerat de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de la Borde ou Saint-Aventin, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1760 la surséance accordée au clergé pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel de leurs bénéfices tenant lieu d'aveux et dénombremens. Du 8 juillet 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1760 la surséance accordée au clergé pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel de leurs bénéfices tenant lieu d'aveux et dénombremens. Du 8 juillet 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit la soumission du Sieur Outrequin pour le bail général du nettoiement et l'enlèvement des boues et immondices... de Paris. Du 19 octobre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit la soumission du Sieur Outrequin pour le bail général du nettoiement et l'enlèvement des boues et immondices... de Paris. Du 19 octobre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme et les délais dans lesquels les économes-sequestre seront tenus de rendre compte aux héritiers ou ayans cause des titulaires des bénéfices consistoriaux et aux successeurs auxdits bénéfices. Du 25 octobre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme et les délais dans lesquels les économes-sequestre seront tenus de rendre compte aux héritiers ou ayans cause des titulaires des bénéfices consistoriaux et aux successeurs auxdits bénéfices. Du 25 octobre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Lastic sur le pont de la Vergnette, généralité de Riom. Du 29 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Lastic sur le pont de la Vergnette, généralité de Riom. Du 29 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu en interprétation de celui du 23 août 1749 qui contient règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des relieurs et pour la reddition des comptes de jurande. Du 2 décembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu en interprétation de celui du 23 août 1749 qui contient règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des relieurs et pour la reddition des comptes de jurande. Du 2 décembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant que la perception des octrois municipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767. Du 24 septembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant que la perception des octrois municipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767. Du 24 septembre 1755

Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour l'élargissement de la traverse de la ville de Meaux...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour l'élargissement de la traverse de la ville de Meaux...

Arrest du Grand Conseil qui ordonne l'exécution des arrêts et règlemens concernans la perception des dixmes, et en conséquence que la dixme des grains et autres fruits décimables sera payée sur le champ, à la raison, nombre, qualité et quotité accoutumés,

Arrest du Grand Conseil qui ordonne l'exécution des arrêts et règlemens concernans la perception des dixmes, et en conséquence que la dixme des grains et autres fruits décimables sera payée sur le champ, à la raison, nombre, qualité et quotité accoutumés,

Catalogue des livres de feu M. de Bachelier.....dont la vente se fera le mardy 16 décembre 1755...

Catalogue des livres de feu M. de Bachelier.....dont la vente se fera le mardy 16 décembre 1755...

Catalogue des livres de feu M. Mandat...dont la vente se fera...vendredi 25 avril 1755

Catalogue des livres de feu M. Mandat...dont la vente se fera...vendredi 25 avril 1755

Catalogue des livres de feu M. Perrin,...dont la vente se fera... le lundi 18 août 1755..

Catalogue des livres de feu M. Perrin,...dont la vente se fera... le lundi 18 août 1755..

Catalogue des livres de feu M. Perrin...dont la vente se fera...le lundi 18 août 1755

Catalogue des livres de feu M. Perrin...dont la vente se fera...le lundi 18 août 1755

Catalogue des livres de feu M. Sarasin....

Catalogue des livres de feu M. Sarasin....

Catalogue des livres de feu S.A.M. le prince de Pons...

Catalogue des livres de feu S.A.M. le prince de Pons...

Catalogue des livres de la bibliothèque de monsieur***....dont la vente commencera le 8 avril 1755..

Catalogue des livres de la bibliothèque de monsieur***....dont la vente commencera le 8 avril 1755..

Catalogue des livres dela bibliothèque de feu monsieur Couvay

Catalogue des livres dela bibliothèque de feu monsieur Couvay