Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les nommés Charles, Jacques Buisson et consors, habitans des paroisses de Monloüet et Armenonville, élection de Chartres, de l'appel par eux interjetté de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité d'Orléa
Identification
- Identifiant unique
- 2088396
- Identifiant
- RBSVDP0002088396
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les nommés Charles, Jacques Buisson et consors, habitans des paroisses de Monloüet et Armenonville, élection de Chartres, de l'appel par eux interjetté de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité d'Orléa
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-31)
- Tomaison
- -(40-31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)