Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'imposition d'une somme de cinquante mille livres par an sur les habitans des paroisses de la généralité de Paris, sujets au logement des gardes-suisses, pour être employée à la construction et ameublement de t
Identification
- Identifiant unique
- 2088382
- Identifiant
- RBSVDP0002088382
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'imposition d'une somme de cinquante mille livres par an sur les habitans des paroisses de la généralité de Paris, sujets au logement des gardes-suisses, pour être employée à la construction et ameublement de t
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"