Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement, qui casse et annulle une sentence de la Table de Marbre du Palais à Paris du 9 avril 1755, ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux et forêts de Fontainebleau du 3 février précéden
Identification
- Identifiant unique
- 2088442
- Identifiant
- RBSVDP0002088442
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de règlement, qui casse et annulle une sentence de la Table de Marbre du Palais à Paris du 9 avril 1755, ordonne l'exécution d'une sentence de la maîtrise des Eaux et forêts de Fontainebleau du 3 février précéden
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-92)
- Tomaison
- -(40-92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)