Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sur les contestations pour la préférence entre les créanciers des Sieur et Dame de Sarps, pourvoyeurs des Maisons de la Reine et de Madame la dauphine, et les officers desdites Maisons, ordonne que, sur les sommes due
Identification
- Identifiant unique
- 2088448
- Identifiant
- RBSVDP0002088448
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sur les contestations pour la préférence entre les créanciers des Sieur et Dame de Sarps, pourvoyeurs des Maisons de la Reine et de Madame la dauphine, et les officers desdites Maisons, ordonne que, sur les sommes due
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-96)
- Tomaison
- -(40-96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)