Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven
Identification
- Identifiant
- 2088405
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"