Livres de 1755 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Henri Dufrancey et Etienne Virloy dit la Jeunesse, à faire amende honorable et à être rompus vifs

et François Meunier à faire aussi amende honorable, et à être pendu en Place de Grève, pour faux témoignage et"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Henri Dufrancey et Etienne Virloy dit la Jeunesse, à faire amende honorable et à être rompus vifs

et François Meunier à faire aussi amende honorable, et à être pendu en Place de Grève, pour faux témoignage et"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par un juge de la juridiction seigneuriale de Monframery, contre des employés de la ferme des domaines de la province de Bretagne

interdit le juge de toutes"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par un juge de la juridiction seigneuriale de Monframery, contre des employés de la ferme des domaines de la province de Bretagne

interdit le juge de toutes"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les sentences de la Table de Marbre du Palais à Paris, des 20 août 1749 et 20 juin 1750

ordonne l'exécution de l'ordonnance des Eaux et forêts... d'août 1669, de la déclaration du 8 janvier 1715, aut"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les sentences de la Table de Marbre du Palais à Paris, des 20 août 1749 et 20 juin 1750

ordonne l'exécution de l'ordonnance des Eaux et forêts... d'août 1669, de la déclaration du 8 janvier 1715, aut"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne quatre notaires... d'Angers en 200 livres d'amende chacun, pour refus de représentation de leurs minutes, liasses et répertoires

leur enjoint, et à toutes personnes publiques de faire ouverture de leurs étud"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence du grenier à sel de Dieppe

et ordonne que les marchands saleurs de ladite ville prendront des acquits à caution pour l'expédition des morues en boucauts qu'ils feront passer dans le pays de gabelles"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence du grenier à sel de Dieppe

et ordonne que les marchands saleurs de ladite ville prendront des acquits à caution pour l'expédition des morues en boucauts qu'ils feront passer dans le pays de gabelles"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme les privilèges des matelots

et annulle un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, contraire auxdits privilèges. Du 9 mars 1755"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme les privilèges des matelots

et annulle un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, contraire auxdits privilèges. Du 9 mars 1755"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur de Chavagnac au lieu de Blesle, généralité de Riom

et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de leyde. Du 20 octobre 1739"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur de Chavagnac au lieu de Blesle, généralité de Riom

et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de leyde. Du 20 octobre 1739"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en déclarant nulle la procédure des officiers de la Monnoie de Toulouse contre le nommé François la Caze, casse et annulle le jugement contre lui rendu le 15 février 1755

ordonne que la valeur de huit quadruples, cin"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en déclarant nulle la procédure des officiers de la Monnoie de Toulouse contre le nommé François la Caze, casse et annulle le jugement contre lui rendu le 15 février 1755

ordonne que la valeur de huit quadruples, cin"

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755

et ordonne l'exécution de celui de la Cour des monnoies de Lyon du 4 des mêmes mois et an..."

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755

et ordonne l'exécution de celui de la Cour des monnoies de Lyon du 4 des mêmes mois et an..."

"Examen chimique d'une eau minérale nouvellement découverte à Passy dans la maison de monsieur & de madame de Calsabigi

exécuté en conséquence de l'ordonnance de M. le premier médecin, du 23 avril 1755, qui commet à cet effet les srs. Venel & Bayen, prép"

"Examen chimique d'une eau minérale nouvellement découverte à Passy dans la maison de monsieur & de madame de Calsabigi

exécuté en conséquence de l'ordonnance de M. le premier médecin, du 23 avril 1755, qui commet à cet effet les srs. Venel & Bayen, prép"

"La Muse limonadière, ou Recueil d'ouvrages en vers et en prose

par Mme Bourette, cy-devant Mme Curé. Avec les différentes pièces qui lui ont été adressées"

"La Muse limonadière, ou Recueil d'ouvrages en vers et en prose

par Mme Bourette, cy-devant Mme Curé. Avec les différentes pièces qui lui ont été adressées"

"Ordonnances de M. l'intendant de la généralité de Paris des 14 mars et 10 septembre 1754. La première confisque une cruche pleine d'huile de chenevis... provenant du moulin de Louis Champion, fabricant à Batilly, élection de Nemours

enjoint audit Champi"

"Ordonnances de M. l'intendant de la généralité de Paris des 14 mars et 10 septembre 1754. La première confisque une cruche pleine d'huile de chenevis... provenant du moulin de Louis Champion, fabricant à Batilly, élection de Nemours

enjoint audit Champi"

Almanach ecclésiastique contenant la succession chronologique des Papes et Patriarches depuis J.-C., les conciles les plus célèbres, l'état présent du Sacré Collège, le nombre des archevêchés et évêchés de l'univers et les noms des Archevêques et Evêques

[Texte imprimé]

Analise de la tragédie de l'Orphelin de la Chine, représentée pour la première fois par les Comédiens du Roi, le 20 août 1755

[Texte imprimé]

Analise de la tragédie de l'Orphelin de la Chine, représentée pour la première fois par les Comédiens du Roi, le 20 août 1755

[Texte imprimé]

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance de M. l'intendant de Soissons du 28 janvier 1753, laquelle confisque avec amende et dépens, les vins saisis sur le Sieur Dumetz provenans de vendanges enlevées du terroir de Crespy

Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne que toutes les rentes créées par le Roi sur les aides et gabelles, sur les tailles, sur les postes ou sous telle autre dénomination que ce soit conserveront leur nature d'immeubles. Du 22 février 1755

Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur les aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leurs exercices...

Arrest de la cour de Parlement [du 17 janvier 1755] qui condamne Marie-Catherine Taperet à être pendue et étranglée en place de Grève pour crime de complicité dans l'assassinat de Louis-Alexandre Lescombat, son mari, commis par Jean-Baptiste de Mongeot

Arrest de la cour de Parlement [du 22 janvier 1755] qui condamne Marie Groison à être pendue en place de Grève pour vol domestique

Arrest de la cour de Parlement portant suppression d'une brochure in-4? intitulée ºDiscours sur l'origine des troubles présens de la France, etcº, et d'un imprimé étant ensuite intitulé ºDissertation sur les règles des jugemens de l'Egliseº, Du 20 mars 17

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne Antoine Coche à être rompu vif en place de Grève, pour avoir assassiné sa femme. Extrait des registres du Parlement. Du 20 février 1755

[Texte imprimé]

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne Antoine Coche à être rompu vif en place de Grève, pour avoir assassiné sa femme. Extrait des registres du Parlement. Du 20 février 1755

[Texte imprimé]

Arrest de la cour de Parlement qui condamne François Veluer à être pendu en place de Grève pour vols avec violence. Du 18 février 1755

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Louis de Mongeot à être rompu vif en place de Grève pour assassinat commis en la personne de Louis-Alexandre Lescombat, architecte. Du 31 décembre 1754

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que la visitation des lards et chairs ès maisons des maîtres chaircuitiers, sans que les courtiers de chairs, lards et graisses y soient présens ou appellés. Du 4 juin 1604. - Extrait des registres du Parlement

Arrest de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur conclusions de Messieurs les gens du Roy... Ledit arrêt confirme, avec amende et dépens, une sentence de l'élection de Châteauthierry du 18 février 1752, qui avoit condamné Messire Ambroise-Eustache de Vassa

Arrest de la Cour des Monnoies pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 25 août précédent au sujet du prix qui doit être payé des matières et espèces d'or et d'argent par les directeurs des Monnoies. Du 20 septembre 1755

Arrest de la cour du Parlement qui fixe la distance qu'il doit y avoir entre les boutiques des maîtres, veuves ou privilégiés chaircuitiers qui s'établiront par la suite, ou qui changeront de demeure d'avec les maîtres chaircuitiers établis. Du 30 décembr