Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera passé outre au sceau et expédition des lettres de surannation sur les provisions d'offices dont les titulaires n'auront pas été reçus dans l'année de la date d'icelles, encore que le prêt et annuel n'
Identification
- Identifiant unique
- 2088460
- Identifiant
- RBSVDP0002088460
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera passé outre au sceau et expédition des lettres de surannation sur les provisions d'offices dont les titulaires n'auront pas été reçus dans l'année de la date d'icelles, encore que le prêt et annuel n'
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(41-3)
- Tomaison
- -(41-3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)