Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans arrêter à l'ordonnance de M. Tourny intendant en la généralité de Bordeaux, du 18 septembre 1752, condamne le Sieur Albert au payement du droit de franc-fief, à cause d'un domaine prétendu en franc-aleu roturier,
Identification
- Identifiant unique
- 2088418
- Identifiant
- RBSVDP0002088418
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans arrêter à l'ordonnance de M. Tourny intendant en la généralité de Bordeaux, du 18 septembre 1752, condamne le Sieur Albert au payement du droit de franc-fief, à cause d'un domaine prétendu en franc-aleu roturier,
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-58)
- Tomaison
- -(40-58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)