Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les gardes du corps des marchands de vin au lieu du sieur Pean pour faire les visites chez les fayenciers, marchands de vin, limonadiers, etc et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouve
Identification
- Identifiant unique
- 2088412
- Identifiant
- RBSVDP0002088412
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les gardes du corps des marchands de vin au lieu du sieur Pean pour faire les visites chez les fayenciers, marchands de vin, limonadiers, etc et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouve
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"