Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à l'ordonnance du Sieur intendant de Poitiers du 28 mars 1754 juge que le droit d'insinuation est dû pour une stipulation contenue au contrat de mariage des Sieur et Dame de Liniers portant qu'en cas d
Identification
- Identifiant
- 2088392
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sans avoir égard à l'ordonnance du Sieur intendant de Poitiers du 28 mars 1754 juge que le droit d'insinuation est dû pour une stipulation contenue au contrat de mariage des Sieur et Dame de Liniers portant qu'en cas d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-26)
- Tomaison
- -(40-26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)