Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, dans le cas où les cotons du Levant teints en rouge seront sujets au droit de vingt pour cent, ce droit sera perçu à toutes les entrées du royaume autres que par le pont de Beauvoisin sur l'évaluation de si
Identification
- Identifiant unique
- 2088109
- Identifiant
- RBSVDP0002088109
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, dans le cas où les cotons du Levant teints en rouge seront sujets au droit de vingt pour cent, ce droit sera perçu à toutes les entrées du royaume autres que par le pont de Beauvoisin sur l'évaluation de si
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"