Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes par la déclaration du 16 février 1745 il sera fait des procès verbaux et inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées
Identification
- Identifiant unique
- 2088088
- Identifiant
- RBSVDP0002088088
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes par la déclaration du 16 février 1745 il sera fait des procès verbaux et inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"