Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d'Arzac pour passer dans les provinces où les aides n'
Identification
- Identifiant unique
- 2088074
- Identifiant
- RBSVDP0002088074
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d'Arzac pour passer dans les provinces où les aides n'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"