Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la couperose venant de l'étranger par Marseille n'acquittera les droits de la douane de Valence que sur le pied de l'article VI du tarif de ladite douane au lieu de celui de l'article II du même tarif. Du 9
Identification
- Identifiant unique
- 2088107
- Identifiant
- RBSVDP0002088107
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la couperose venant de l'étranger par Marseille n'acquittera les droits de la douane de Valence que sur le pied de l'article VI du tarif de ladite douane au lieu de celui de l'article II du même tarif. Du 9
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"