Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit le Sieur duc de Luxembourg dans la possession et jouissance d'un droit de travers ou péage au lieu de Mello, généralité de Soissons. Du premier mars 1749
Identification
- Identifiant
- 2087775
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétablit le Sieur duc de Luxembourg dans la possession et jouissance d'un droit de travers ou péage au lieu de Mello, généralité de Soissons. Du premier mars 1749
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-99)
- Tomaison
- -(37-99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)