Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne les droits d'entrée, perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger, seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, aprés avoir été blanchies et mises en cierges, bougies ou autres
Identification
- Identifiant
- 2088154
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne les droits d'entrée, perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger, seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, aprés avoir été blanchies et mises en cierges, bougies ou autres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"