Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les dépenses de la marine et des galères sur lesquelles le vingtième doit être retenu et celles qui en sont exemptes. Du 30 décembre 1750
Identification
- Identifiant
- 2088082
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les dépenses de la marine et des galères sur lesquelles le vingtième doit être retenu et celles qui en sont exemptes. Du 30 décembre 1750
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"