Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres dix sols du cent pesant les droits de sortie sur les mouchoirs de fil de lin provenant de la manufacture royale de Saumur et des environs. Du 30 novembre 1751
Identification
- Identifiant
- 2088171
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres dix sols du cent pesant les droits de sortie sur les mouchoirs de fil de lin provenant de la manufacture royale de Saumur et des environs. Du 30 novembre 1751
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"