Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane et l'exemption, pendant le même temps, de
Identification
- Identifiant unique
- 2088170
- Identifiant
- RBSVDP0002088170
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane et l'exemption, pendant le même temps, de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"