Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui donnés à Compiègne le 30 juin 1750 portant règlement pour la jauge des bâtimens qui chargent des sels dans le terroir de Guerrande. Registrées au Parlement de Bretagne le 20 août 1750
Identification
- Identifiant
- 2087995
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui donnés à Compiègne le 30 juin 1750 portant règlement pour la jauge des bâtimens qui chargent des sels dans le terroir de Guerrande. Registrées au Parlement de Bretagne le 20 août 1750
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"