Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement au sujet du renouvellement des baux courans de la seconde moitié des octrois des villes dont l'expiration ne doit arriver que postérieurement au dernier décembre 1750. Du 25 août 1750
Identification
- Identifiant
- 2088024
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement au sujet du renouvellement des baux courans de la seconde moitié des octrois des villes dont l'expiration ne doit arriver que postérieurement au dernier décembre 1750. Du 25 août 1750
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"