Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrêt de règlement concernant la halle aux toiles de Paris du 15 mars 1746 sera exécuté... et que toutes les contestations qui surviendront au sujet des contraventions audit arrest de règlement seront por
Identification
- Identifiant unique
- 2087922
- Identifiant
- RBSVDP0002087922
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrêt de règlement concernant la halle aux toiles de Paris du 15 mars 1746 sera exécuté... et que toutes les contestations qui surviendront au sujet des contraventions audit arrest de règlement seront por
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-50)
- Tomaison
- -(38-50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)