Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des Aydes du 8 juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749 qui le déclare duement atteint e

Identification

Identifiant
2100127

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des Aydes du 8 juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749 qui le déclare duement atteint e

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1750
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
impr. de G. Lamesle

Description matérielle

Indication spécifique
24 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(38-76)
Tomaison
-(38-76)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)