Arrest de la Cour des Aydes du 8 juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749 qui le déclare duement atteint e
Identification
- Identifiant
- 2100127
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes du 8 juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, commis sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749 qui le déclare duement atteint e
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-76)
- Tomaison
- -(38-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)