Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle une sentence du prévôt juge royal de Grand, du 14 aoust 1743, rendu pour raison de bestiaux saisis en délit dans les bois communaux de Grand, sur le nommé Jacob, ainsi que l'appel interjetté par ledit
Identification
- Identifiant
- 2086721
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle une sentence du prévôt juge royal de Grand, du 14 aoust 1743, rendu pour raison de bestiaux saisis en délit dans les bois communaux de Grand, sur le nommé Jacob, ainsi que l'appel interjetté par ledit
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-52)
- Tomaison
- -(34-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)