Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la police à observer par les marchands ou adjudicataires des bois de particulier lors de l'exploitation d'iceux, ainsi qu'il leur est prescrit par l'ordonnance... d'août 1669, arrest du Conseil du 21 septembre
Identification
- Identifiant
- 2086565
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la police à observer par les marchands ou adjudicataires des bois de particulier lors de l'exploitation d'iceux, ainsi qu'il leur est prescrit par l'ordonnance... d'août 1669, arrest du Conseil du 21 septembre
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-64)
- Tomaison
- -(33-64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)