Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au prieur d'Andrié de percevoir aucun droit de péage par terre dans la châtellenie de Druy, généralité d'Orléans. Du 13 mars 1736
Identification
- Identifiant
- 2085367
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au prieur d'Andrié de percevoir aucun droit de péage par terre dans la châtellenie de Druy, généralité d'Orléans. Du 13 mars 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"