Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 29 septembre 1750 qui condamne Charles-Jean-Baptiste Samson, exécuteur des arrêts et sentences criminelles de la ville, prévôté et vicomté de Paris, au payement des droits d'entrées des vins et autres boissons du cru ou
Identification
- Identifiant
- 2088037
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 29 septembre 1750 qui condamne Charles-Jean-Baptiste Samson, exécuteur des arrêts et sentences criminelles de la ville, prévôté et vicomté de Paris, au payement des droits d'entrées des vins et autres boissons du cru ou
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-92)
- Tomaison
- -(38-92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)