Livres de 1746 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'emploi dans les états du Roy des nouveaux gages attribuez aux offices des comptables généraux et particuliers du royaume et de leurs contrôleurs, en vertu de l'édit... de décembre 1743. Du 16 avril 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'entrée des harengs saurez et morues sèches venant de Hollande. Du 10 septembre 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les indemnités pour papier et parchemin timbrez accordées aux procureurs généraux des cours et aux procureurs du Roy des sièges qui n'avoient pas été employez dans l'arrêt du 7 juin 1740. Du 20 novembre 1742

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les polices d'assurance passées avant la déclaration de la présente guerre. Du 24 septembre 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les serges appellées communément tricots, qui se fabriquent en Picardie, qui seront destinées pour être employées à l'habillement des troupes. Du 25 octobre 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 juin 1746, registrées en la Cour des Aides le 19 août 1746 contenant de nouvelles dispositions pour arrêter le cours des fraudes qui se font à la sortie des vins en

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les conducteurs des vins entrant dans l'étendue de la douane de Lyon, qui prétendront jouir de l'exemption des droits de ladite douane sous prétexte qu'ils seroient destinez pour Lyon ou pour Paris, seront tenus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la réparation de la route de Champagne par Meaux à l'effet d'en convertir les cailloutis en pavés de grès. Du 11 octobre 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour faire cesser plusieurs abus introduits dans le commerce qui se fait sous la halle aux toiles... de Paris. Du 15 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1747. Du 11 juin 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la rectification d'erreurs de noms, d'état des personnes et de conditions des constitutions, dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine, créées par édits de janvier et février 1743 pour les loteri

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde pendant un an l'exemption des droits d'octrois de la rivière de Saône, sur tous les bleds, farines et légumes qui passeront sur ladite rivière pour être conduits en Provence, en observant les formalités y prescr

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit... de novembre 1733 à les réunir à leurs corps. Du 22 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence de l'élection d'Abbeville du 29 octobre 1744 pour avoir renvoyé absous le nommé Jean-François Dimpre, dit Saint-Pierre, soldat au régiment Royal-Comtois, arrêté avec quatorze onces de faux tabac, indé

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet les sieurs Meny et Marchal au lieu et place des sieurs Marchal père et fils, pour remplir les fonctions des offices d'économes-séquestres. Du 25 septembre 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne le greffier de la jurisdiction royale de Tréguier de payer et restituer les émolumens du greffe des reguaires de l'évêché, dont il s'étoit emparé pendant la vacance. Du 14 avril 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge les supérieur et directeurs du séminaire d'Evreux de la contrainte contre eux décernée par les sou-fermiers des domaines et droits y joints de la généralité de Rouen pour le centième denier par lui prétendu, po

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à la dame de la Cisterne de percevoir aucun droit de péage, sous quelque dénomination que ce soit, sur d'autres chevaux que sur les bêtes de somme et les chevaux neuf conduits en troupe ou menez par des ma

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme des commissaires pour juger les contraventions à l'arrêt du Conseil du 29 mai 1736 portant règlement pour le commerce des caffés provenant des isles et colonies françoises de l'Amérique. Du 8 septembre 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 6 juillet 1666 concernant le poisson salé entrant en Provence, ainsi que d'une sentence de la maîtrise des ports de Marseille du 19 juin 1743, au chef qui juge que le droit de six sols pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la vente des greffes du bailliage de Châteauroux, la Châtre, le Châtelet, Saint-Gautier et droits en dépendans. Du premier mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer du jour de sa publication les sujets des Etats généraux des Provinces unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accorde

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il en pourra être retenu par l'économe sequestre sur les deniers comptans trouvez dans les successions des bénéficiers et déposez entre ses mains que deux deniers pour livre pour tout droit de dépôt, lesquels

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les peaux de lapins brutes payeront vingt livres du cent pesant de droits de sortie au lieu de ceux fixez par le tarif de 1664. Du 21 mai 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la dame comtesse de Parabere de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Oise au détroit de Bauran et d'en percevoir les droits suivant le tarif y énoncé. Du 8 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet pendant une année, à compter du 18 septembre 1746, l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande en payant les droits qui sont dus. Du 12 juillet 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit ce qui doit être observé par les marchands qui ont dans leurs boutiques et magasins des ouvrages de dorure fausse, fabriquez avant la déclaration du 21 mai 1746. Du 21 juillet 1746