Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les peaux de lapins brutes payeront vingt livres du cent pesant de droits de sortie au lieu de ceux fixez par le tarif de 1664. Du 21 mai 1746
Identification
- Identifiant
- 2087201
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les peaux de lapins brutes payeront vingt livres du cent pesant de droits de sortie au lieu de ceux fixez par le tarif de 1664. Du 21 mai 1746
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"