Livres de 1746

"Arrest de la Cour des Monnoies qui déclare François Duchesne, dit Moirand, duement atteint et convaincu du crime de fabrication et exposition de faux louis

"Arrest de la Cour des Monnoies qui déclare les nommez Jean le Roux, dit Vernier ou Lavernier, et Elizabeth le Febvre, dite Babet, duement atteints et convaincus du crime de fabrication et exposition de faux louis

"Arrest de la Cour des Monnoies qui déclare les nommez Jean le Roux, dit Vernier ou Lavernier, et Elizabeth le Febvre, dite Babet, duement atteints et convaincus du crime de fabrication et exposition de faux louis

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 19 août 1746, qui ordonnent l'exécution de l'article IX du titre II de l'ordonnance des fermes... de février 1687

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 19 août 1746, qui ordonnent l'exécution de l'article IX du titre II de l'ordonnance des fermes... de février 1687

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744 de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et la Rochelle des grains pour les pays étrangers

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744 de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et la Rochelle des grains pour les pays étrangers

"Coûtûmes locales tant anciennes que nouvelles de la loi, banlieu et échevinage de la ville d'Arras

"Coûtûmes locales tant anciennes que nouvelles de la loi, banlieu et échevinage de la ville d'Arras

"Edit du Roy portant suppression des vingt-cinq offices d'inspecteurs et contrôleurs créez dans la communauté des barbiers-perruquiers de Paris

"Edit du Roy portant suppression des vingt-cinq offices d'inspecteurs et contrôleurs créez dans la communauté des barbiers-perruquiers de Paris

"Lettre sur l'éducation des princes

"Lettre sur l'éducation des princes

"Lettres patentes portant Reglement pour décharge et rétablissement des Parties rayées et tenues en souffrance dans les comptes rendus à la Chambre. Avec l'Arrêt d'Enregistrement en la Chambre des Comptes de Paris, du 12 Mars 1601

"Lettres patentes portant Reglement pour décharge et rétablissement des Parties rayées et tenues en souffrance dans les comptes rendus à la Chambre. Avec l'Arrêt d'Enregistrement en la Chambre des Comptes de Paris, du 12 Mars 1601

"Ordonnance de Nosseigneurs les présidens trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris qui fait défenses aux officiers des élections de procéder aux adjudications des octrois qu'en vertu des mandemens du Bureau

[Ordonnance du lieutenant général de police du 12 mars 1746 au sujet de l'augmentation de chaque bataillon de milice, ordonnée par l'ordonnance royale du 30 octobre 1745]

[Ordonnance du lieutenant général de police du 12 mars 1746 au sujet de l'augmentation de chaque bataillon de milice, ordonnée par l'ordonnance royale du 30 octobre 1745]

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de la jurisdiction des traites d'Abbeville du 23 juillet 1745 [ci-inclus] qui a prononcé la confiscation d'un cheval saisi sur le nommé Guillain Mallet, laboureur d

Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de la jurisdiction des traites d'Abbeville du 23 juillet 1745 [ci-inclus] qui a prononcé la confiscation d'un cheval saisi sur le nommé Guillain Mallet, laboureur d

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, rendu au profit de Charles Yvon, sous-fermier des aydes de la généralité de Tours, contre les jurés, corps et communauté des maîtres vinaigriers... de Tours... Du 27 mars 1744

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, rendu au profit de Charles Yvon, sous-fermier des aydes de la généralité de Tours, contre les jurés, corps et communauté des maîtres vinaigriers... de Tours... Du 27 mars 1744

Arrest de la Chambre des Comptes, rendu en interprétation de celui du 15 septembre 1744, portant règlement pour la publication des aveus et dénombremens présentez par les vassaux du Roy. Du 12 août 1746

Arrest de la Chambre des Comptes, rendu en interprétation de celui du 15 septembre 1744, portant règlement pour la publication des aveus et dénombremens présentez par les vassaux du Roy. Du 12 août 1746

Arrest de la cour de Parlement portant règlement entre les jurés-experts, entrepreneurs des bâtimens et les juges de la maçonnerie. Du sept septembre mil sept cens quarante-six

Arrest de la cour de Parlement portant règlement entre les jurés-experts, entrepreneurs des bâtimens et les juges de la maçonnerie. Du sept septembre mil sept cens quarante-six

Arrest de la Cour de Parlement, portant condamnation de mort contre Jean Roquet...

Arrest de la Cour de Parlement, portant condamnation de mort contre Jean Roquet...

Arrest de la Cour des Aydes, du 15 juillet 1746... portant confiscation de différentes pièces de toiles trouvées entreposées en la ville de Saint Denis, saisies par les commis des officiers aulneurs et visiteurs de toiles de la ville, fauxbourgs et banlie

Arrest de la Cour des Aydes, du 15 juillet 1746... portant confiscation de différentes pièces de toiles trouvées entreposées en la ville de Saint Denis, saisies par les commis des officiers aulneurs et visiteurs de toiles de la ville, fauxbourgs et banlie

Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendu

Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendu

Arrest de la cour du Parlement qui condamne un libelle intitulé ºPolitique du médecin de Machiavel, ou le Chemin de la fortune ouvert aux médecins, à Amsterdam chez les frères Bernardº, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 9 juil

Arrest de la cour du Parlement qui condamne un libelle intitulé ºPolitique du médecin de Machiavel, ou le Chemin de la fortune ouvert aux médecins, à Amsterdam chez les frères Bernardº, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 9 juil

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne que les droits de rachat seront payez lors des mutations de propriété des domaines engagés à titre de propriété incommutable. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne que les droits de rachat seront payez lors des mutations de propriété des domaines engagés à titre de propriété incommutable. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses de faire aucunes offres, ni de payer aucunes finances aux parties casuelles, pour y lever des offices créez avant 1713. Du premier février 1746

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses de faire aucunes offres, ni de payer aucunes finances aux parties casuelles, pour y lever des offices créez avant 1713. Du premier février 1746

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits de controlles qui doivent être perçus pour les adjudications faites par les communautés du pays de Béarn des bruyères ou branchages de bois à elles appartenans. Du 17 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits de controlles qui doivent être perçus pour les adjudications faites par les communautés du pays de Béarn des bruyères ou branchages de bois à elles appartenans. Du 17 septembre 1723

Arrest du Conseil d'Etat du Roy au sujet de l'imprimerie. Du 11 juin 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy au sujet de l'imprimerie. Du 11 juin 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'emploi dans les états du Roy des nouveaux gages attribuez aux offices des comptables généraux et particuliers du royaume et de leurs contrôleurs, en vertu de l'édit... de décembre 1743. Du 16 avril 1746