Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'emploi dans les états du Roy des nouveaux gages attribuez aux offices des comptables généraux et particuliers du royaume et de leurs contrôleurs, en vertu de l'édit... de décembre 1743. Du 16 avril 1746
Identification
- Identifiant
- 2087185
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'emploi dans les états du Roy des nouveaux gages attribuez aux offices des comptables généraux et particuliers du royaume et de leurs contrôleurs, en vertu de l'édit... de décembre 1743. Du 16 avril 1746
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"