Livres de 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1746, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices va

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1746, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices va

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1747, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices va

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1747, à commencer du premier janvier audit an, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices va

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du jour de la publication d'icelui, l'attribution donnée au Sieur lieutenant général de police à Paris et aux Sieurs intendans dans les provinces et généralités du royaume par le règ

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du jour de la publication d'icelui, l'attribution donnée au Sieur lieutenant général de police à Paris et aux Sieurs intendans dans les provinces et généralités du royaume par le règ

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1746, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Am

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1746, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Am

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1746 jusqu'au premier janvier 1747, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 26 janvier 1745. Du 11 janvier 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1746 jusqu'au premier janvier 1747, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 26 janvier 1745. Du 11 janvier 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui réduit à trente sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29 janvier 1692 sur les fromages venant des pays étrangers. Du 21 mai 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui réduit à trente sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29 janvier 1692 sur les fromages venant des pays étrangers. Du 21 mai 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle les privilèges accordez aux Sieurs de Renty, le Blanc, de la Vigne et Melavy, pour la composition, vente et débit du similor, tombac, métail de prince et autres compositions de pareille nature, sous q

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle les privilèges accordez aux Sieurs de Renty, le Blanc, de la Vigne et Melavy, pour la composition, vente et débit du similor, tombac, métail de prince et autres compositions de pareille nature, sous q

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en rectifiant une erreur glissée dans celui du 15 mai 1745, portant tarif des droits dus sur les marchandises de verrerie d'Alsace et Franche-Comté, ordonne que le poids de deux mille cinq cens deux livres, auquel ont

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en rectifiant une erreur glissée dans celui du 15 mai 1745, portant tarif des droits dus sur les marchandises de verrerie d'Alsace et Franche-Comté, ordonne que le poids de deux mille cinq cens deux livres, auquel ont

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par le

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par le

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution des deux ordonnances du sieur lieutenant général de police des 27 novembre et 23 décembre 1745, qui ont prononcé la confiscation de vingt-neuf boeufs saisis le 3 novembre 1745 sur le sieur Hurard en

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution des deux ordonnances du sieur lieutenant général de police des 27 novembre et 23 décembre 1745, qui ont prononcé la confiscation de vingt-neuf boeufs saisis le 3 novembre 1745 sur le sieur Hurard en

Arrests du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le tems et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du royaume. Des 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745

Arrêt du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le fermier général des aydes de la représentation et enregistrement de son bail, en la chambre des comptes de Dijon, fait Sa Majesté défenses à son procureur général en icelle, de faire aucunes poursuites cont

Catalogue des livres de la bibliothèque de M. Godefroy,... dont la vente se fera... lundi 28 février 1746,...

Catalogue des livres de la bibliothèque de M. Godefroy,... dont la vente se fera... lundi 28 février 1746,...

COMMENTAIRES sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés

COMMENTAIRES sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés

Conjectures d'un politique Juif sur les conférences de Breda, où l'auteur prouve que la Paix ne peut manquer d'en être l'issue. Ecrites de Rome à son correspondant d'Amsterdam

Conjectures d'un politique Juif sur les conférences de Breda, où l'auteur prouve que la Paix ne peut manquer d'en être l'issue. Ecrites de Rome à son correspondant d'Amsterdam

Conte à dormir debout, ou l'art d'ennuyer ses lecteurs...

De l'arrest de la Cour du Parlement, servant de reglement... Rendu entre les communautés des maîtres rotisseurs de Paris. Celles des traiteurs, pâtissiers, marchands de vin, bouchers & chaircuitiers. A été extrait ce qui suit...

De l'arrest de la Cour du Parlement, servant de reglement... Rendu entre les communautés des maîtres rotisseurs de Paris. Celles des traiteurs, pâtissiers, marchands de vin, bouchers & chaircuitiers. A été extrait ce qui suit...

Déclaration du Roy qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes aux provinces de l'étendue des fermes générales unies. Donnée au

Déclaration du Roy qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes aux provinces de l'étendue des fermes générales unies. Donnée au

Déclaration du roy, qui indique aux propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, jardins et places de la ville et fauxbourgs de Paris, les moyens de justifier des payemens faits pour le rachat ordonné par édit du mois de janvier 1704 pour l'e

Déclaration du roy, qui indique aux propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, jardins et places de la ville et fauxbourgs de Paris, les moyens de justifier des payemens faits pour le rachat ordonné par édit du mois de janvier 1704 pour l'e