Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à la dame de la Cisterne de percevoir aucun droit de péage, sous quelque dénomination que ce soit, sur d'autres chevaux que sur les bêtes de somme et les chevaux neuf conduits en troupe ou menez par des ma
Identification
- Identifiant
- 2087162
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à la dame de la Cisterne de percevoir aucun droit de péage, sous quelque dénomination que ce soit, sur d'autres chevaux que sur les bêtes de somme et les chevaux neuf conduits en troupe ou menez par des ma
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"