Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les indemnités pour papier et parchemin timbrez accordées aux procureurs généraux des cours et aux procureurs du Roy des sièges qui n'avoient pas été employez dans l'arrêt du 7 juin 1740. Du 20 novembre 1742
Identification
- Identifiant unique
- 2086575
- Identifiant
- RBSVDP0002086575
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les indemnités pour papier et parchemin timbrez accordées aux procureurs généraux des cours et aux procureurs du Roy des sièges qui n'avoient pas été employez dans l'arrêt du 7 juin 1740. Du 20 novembre 1742
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(125)
- Tomaison
- -(125)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?125
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"