Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 6 juillet 1666 concernant le poisson salé entrant en Provence, ainsi que d'une sentence de la maîtrise des ports de Marseille du 19 juin 1743, au chef qui juge que le droit de six sols pa
Identification
- Identifiant unique
- 2086887
- Identifiant
- RBSVDP0002086887
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 6 juillet 1666 concernant le poisson salé entrant en Provence, ainsi que d'une sentence de la maîtrise des ports de Marseille du 19 juin 1743, au chef qui juge que le droit de six sols pa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.165 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"