Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde pendant un an l'exemption des droits d'octrois de la rivière de Saône, sur tous les bleds, farines et légumes qui passeront sur ladite rivière pour être conduits en Provence, en observant les formalités y prescr
Identification
- Identifiant
- 2087291
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde pendant un an l'exemption des droits d'octrois de la rivière de Saône, sur tous les bleds, farines et légumes qui passeront sur ladite rivière pour être conduits en Provence, en observant les formalités y prescr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(168)
- Tomaison
- -(168)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?168
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"