Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer du jour de sa publication les sujets des Etats généraux des Provinces unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accorde
Identification
- Identifiant unique
- 2087139
- Identifiant
- RBSVDP0002087139
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer du jour de sa publication les sujets des Etats généraux des Provinces unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont été accorde
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(152)
- Tomaison
- -(152)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?152
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"