Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit ce qui doit être observé par les marchands qui ont dans leurs boutiques et magasins des ouvrages de dorure fausse, fabriquez avant la déclaration du 21 mai 1746. Du 21 juillet 1746
Identification
- Identifiant unique
- 2087225
- Identifiant
- RBSVDP0002087225
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit ce qui doit être observé par les marchands qui ont dans leurs boutiques et magasins des ouvrages de dorure fausse, fabriquez avant la déclaration du 21 mai 1746. Du 21 juillet 1746
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"