Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne le greffier de la jurisdiction royale de Tréguier de payer et restituer les émolumens du greffe des reguaires de l'évêché, dont il s'étoit emparé pendant la vacance. Du 14 avril 1746
Identification
- Identifiant
- 2087184
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne le greffier de la jurisdiction royale de Tréguier de payer et restituer les émolumens du greffe des reguaires de l'évêché, dont il s'étoit emparé pendant la vacance. Du 14 avril 1746
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?44
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"