Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les conducteurs des vins entrant dans l'étendue de la douane de Lyon, qui prétendront jouir de l'exemption des droits de ladite douane sous prétexte qu'ils seroient destinez pour Lyon ou pour Paris, seront tenus
Identification
- Identifiant unique
- 2087278
- Identifiant
- RBSVDP0002087278
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les conducteurs des vins entrant dans l'étendue de la douane de Lyon, qui prétendront jouir de l'exemption des droits de ladite douane sous prétexte qu'ils seroient destinez pour Lyon ou pour Paris, seront tenus
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(148)
- Tomaison
- -(148)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?148
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"