Livres de 1745

"Arrest de la Cour des Monnoies qui condamne le nommé Felizet, huissier, aux peines y portées pour raison des prévarications par lui commises dans ses fonctions

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confirmation des opérations des deux loteries royales... de janvier et février 1743

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confirmation des opérations des deux loteries royales... de janvier et février 1743

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte les cendres de houille des droits du tarif de 1671, à l'entrée du pays conquis

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte les cendres de houille des droits du tarif de 1671, à l'entrée du pays conquis

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens... d'août 1669 et de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens... d'août 1669 et de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce la confiscation de trois pièces de droguet de la fabrique de Reims

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce la confiscation de trois pièces de droguet de la fabrique de Reims

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant confirmation des opérations des deux Loteries royales des mois de janvier et février 1743

"Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant confirmation des opérations des deux Loteries royales des mois de janvier et février 1743

"Arrests du grand Conseil du Roy des 18 décembre 1743 et 21 janvier 1744, qui jugent qu'un religieux bénédictin-anglois ne peut être transféré de son ordre dans un autre, sans le consentement de ses supérieurs

"Arrests du grand Conseil du Roy des 18 décembre 1743 et 21 janvier 1744, qui jugent qu'un religieux bénédictin-anglois ne peut être transféré de son ordre dans un autre, sans le consentement de ses supérieurs

"Edit du Roy portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands

"Edit du Roy portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands

"Edit du Roy portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands

"Edit du Roy portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands

"Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, qui déclare valable la saisie sur le nommé Hebert, marchand forain de bestiaux, de trois boeufs par lui déclarez au dessous de la vente

"Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, qui déclare valable la saisie sur le nommé Hebert, marchand forain de bestiaux, de trois boeufs par lui déclarez au dessous de la vente

"Lettre de Me Darimath à Me Gaussin, sur la comédie intitulée : ""l'Heureux retour"", avec quelques réflexions sur la Comédie française... (20 novembre 1744.)"

"Lettre de Me Darimath à Me Gaussin, sur la comédie intitulée : ""l'Heureux retour"", avec quelques réflexions sur la Comédie française... (20 novembre 1744.)"

"Ordonnance du Bureau des Finances qui fait défenses à toutes personnes d'endommager ni dégrader les fontaines, bornes et parapets du pont de la montagne de Juvisy

"Ordonnance du Roy pour augmenter les cinq compagnies de mineurs d'un capitaine en second et de vingt-cinq hommes

"Ordonnance du Roy pour augmenter les cinq compagnies de mineurs d'un capitaine en second et de vingt-cinq hommes

[Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris du 24 mars 1745 qui enjoint à Jacques Boullet de retourner dans la teinturerie des sieurs Lemaire à Bouflers]

[Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris du 24 mars 1745 qui enjoint à Jacques Boullet de retourner dans la teinturerie des sieurs Lemaire à Bouflers]

Apologie du poëme, de M. de Vxxxx sur la bataille de Fontenoy

Apologie du poëme, de M. de Vxxxx sur la bataille de Fontenoy

Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui confirme, avec amende & dépens, la sentence des elus de La Rochelle du neuf mars mil sept cens quarante-trois, qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé de sou

Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui confirme, avec amende & dépens, la sentence des elus de La Rochelle du neuf mars mil sept cens quarante-trois, qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé de sou

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des élûs de Paris du 2 mars 1744 qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris y demeurant paroisse de Sainte Marie-Magdelaine en la Cité, à payer la so

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des élûs de Paris du 2 mars 1744 qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris y demeurant paroisse de Sainte Marie-Magdelaine en la Cité, à payer la so

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté, en cassant une sentence de l'élection de Montwilliers du 10 octobre 1741, pour avoir déchargé le sieur Chibellier de la contrainte décernée contre lui par le receveur des traites du Hav

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté, en cassant une sentence de l'élection de Montwilliers du 10 octobre 1741, pour avoir déchargé le sieur Chibellier de la contrainte décernée contre lui par le receveur des traites du Hav

Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 19 mars 1712 concernant les délais accordez aux comptables pour faire décharger les débets de souffrances et de formalités sur leurs comptes. Du premier avril 1745

Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 19 mars 1712 concernant les délais accordez aux comptables pour faire décharger les débets de souffrances et de formalités sur leurs comptes. Du premier avril 1745

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Doublon à Chaillot, banlieuë de Paris, par droit de prévention, après le décès de Pierre-Antoine Borde seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justic

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Doublon à Chaillot, banlieuë de Paris, par droit de prévention, après le décès de Pierre-Antoine Borde seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justic

Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marquez de leur poinçon particulier et qu'ils n'ayent été vérifiez et ajustez sur le poids original et marquez du poinçon de fleur de l

Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marquez de leur poinçon particulier et qu'ils n'ayent été vérifiez et ajustez sur le poids original et marquez du poinçon de fleur de l

Arrest de la Cour des Monnoies servant de règlement au sujet des carrés et autres outils servant à la fabrication des monnoies. Du 10 mai 1745