"Arrest de la Cour des Monnoies qui condamne le nommé Felizet, huissier, aux peines y portées pour raison des prévarications par lui commises dans ses fonctions
lui enjoint de se défaire de son office, lui fait défenses d'en faire aucunes fonctions et le"Identification
- Identifiant unique
- 2100381
- Identifiant
- RBSVDP0002100381
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Monnoies qui condamne le nommé Felizet, huissier, aux peines y portées pour raison des prévarications par lui commises dans ses fonctions
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1745
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- lui enjoint de se défaire de son office, lui fait défenses d'en faire aucunes fonctions et le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.166 -(82)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(82)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"