Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des élûs de Paris du 2 mars 1744 qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris y demeurant paroisse de Sainte Marie-Magdelaine en la Cité, à payer la so

Identification

Identifiant
280440

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des élûs de Paris du 2 mars 1744 qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris y demeurant paroisse de Sainte Marie-Magdelaine en la Cité, à payer la so

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1745
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'impr. de G. Lamesle

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53482
Code-barre
32272900210081
Catégorie documentaire
LI