Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des élûs de Paris du 2 mars 1744 qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris y demeurant paroisse de Sainte Marie-Magdelaine en la Cité, à payer la so
Identification
- Identifiant
- 280440
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aydes, qui confirme, avec amende & dépens, une sentence des élûs de Paris du 2 mars 1744 qui condamne le sieur Laurent Moreau bourgeois de Paris y demeurant paroisse de Sainte Marie-Magdelaine en la Cité, à payer la so
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53482
- Code-barre
- 32272900210081
- Catégorie documentaire
- LI