Livres de 1745 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la Cour des Monnoies servant de règlement au sujet des carrés et autres outils servant à la fabrication des monnoies. Du 10 mai 1745

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution de jurisdiction à M. l'intendant de la généralité d'Auch, pour faire et juger en dernier ressort le procès à un ambulant, pour ses prévarications et infidélités. Du 19 septembre 1744

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement au sujet des poursuites ou procédures faites ou à faire par ceux qui prétendent avoir des droits de propriété ou de créance à exercer sur les biens des religionnaires fugitifs étant en régie et au sujet d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la liquidation de la retenue des six deniers pour livre qui se fait au profit des invalides de la marine sur les prises faites en mer. Du 30 août 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la taxe des lettres de chancellerie. Du 31 décembre, 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le recouvrement des nouvelles finances ordonnées par les édits de décembre 1743 et la déclaration du Roy du 3 du même mois. Du 23 mars 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant les saisies qui ont été et seront faites, à la requête de Maurice Charvre et de ses préposés, sur les trésoriers, receveurs, payeurs des gages, fermiers, locataires, séquestres, dépositaires et autres débiteurs d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui portant que le droit de consommation sera perçu sur les nots et langues de morue, à raison de vingt-sept sols du cent pesant. Du 17 novembre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui qui fixent les bureaux de sortie des marchandises qui passent à l'étranger en exemption des droits des cinq grosses fermes. Données à Strasbourg le 10 octobre 1744. Registrées en la Cour des A

Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 3 août 1745, portant prorogation, pendant la présente guerre, de l'entrepôt des isles et colonies françoises. Données à Versailles le 4 mai 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confirmation des opérations de la loterie royale établie par arrêts du Conseil du 5 novembre 1743 et règlement sur les comptes qui doivent en être rendus par les notaires au Châtelet de Paris qui en ont fait la rece

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant prorogation pendant la présente guerre de l'entrepôt des marchandises et denrées destinées pour le commerce des isles et colonies françoises. Du 4 mai 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement par rapport à ce qui doit être observé pour les bestiaux. Du 14 mars 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la régie du domaine de Châteauroux. Du 15 may 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les toiles à voiles qui se fabriquent dans l'évêché de Rennes. Du 4 décembre 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur l'examen, l'approbation, l'impression et le débit des livres et autres ouvrages. Du 10 juillet 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la rectification des noms dans les classes des tontines des deux loteries royales... de janvier et février 1743. Du 8 février 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui autorise les six corps des marchands et les communautés d'arts et métiers à faire leur soumission entre les mains du Sieur Huguenin, de réunir, chacun en droit soi, les offices d'inspecteurs et contrôleurs créez par l'é

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet le Sieur Trudaine, conseiller d'Etat et intendant des finances, pour procéder à l'adjudication du bail à ferme des domaines et droits domaniaux dans l'étendue de la West-Flandre rentrée sous la domination de Sa M

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Maurice Charvre pour faire, à titre de régie, le recouvrement des finances et deux sols pour livre, à payer en conséquence des trois édits... de février 1745, lorsqu'il n'aura pas été fait remise desdits deux sol

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui homologue la délibération prise par la Compagnie des Indes en l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 23 juin 1745. Du 26 juin 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à dix sols du cent pesant les droits d'entrée du tarif de 1664 sur la poix résine. Du 12 juin 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère au tiers les droits des traites, subvention par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et courtiers-jaugeurs sur les vins du cru de la châtellenie de Chantoceaux, que les habitans d'icelle f

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'il sera appliqué un plomb à l'un des bouts des chaînes servant à la fabrique des étoffes de la manufacture de Reims, sur lequel seront gravez les nom, surnom et demeure des ourdisseurs et vendeurs desdites ch

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que ceux des officiers des élections et greniers à sel, qui n'auront pas payé dans le courant du mois d'octobre la moitié des sommes pour lesquelles ils sont compris aux rôles, seront déchus de plein droit de to