Livres de 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les denrées et marchandises qui composeront la cargaison des navires françois repris sur les Anglois, et conduits directement dans les ports du royaume sans avoir touché à aucun port étranger, ne seront poin

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les gages, augmentations de gages, taxations et autres droits et émolumens échus et à échoir, des officiers dénommez dans les édits... de février 1745, et compris dans les rôles arrêtez au Conseil en vertu d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les gages, augmentations de gages, taxations et autres droits et émolumens échus et à échoir, des officiers dénommez dans les édits... de février 1745, et compris dans les rôles arrêtez au Conseil en vertu d

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les mandemens de M. l'archevêque de Paris des 8 et 19 may 1745, donnés pour prières publiques et actions de grâces, comme aussi tous autres mandemens, qui ont été ou seroient donnés en pareilles matières par

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les mandemens de M. l'archevêque de Paris des 8 et 19 may 1745, donnés pour prières publiques et actions de grâces, comme aussi tous autres mandemens, qui ont été ou seroient donnés en pareilles matières par

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les toiles converties en chemises, ou autrement façonnées, payeront à la sortie du pays conquis trois livres du cent pesant pour les fines, et vingt sols aussi du cent pesant pour les communes, conformément

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les toiles converties en chemises, ou autrement façonnées, payeront à la sortie du pays conquis trois livres du cent pesant pour les fines, et vingt sols aussi du cent pesant pour les communes, conformément

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, pendant la présente guerre, la cochenille qui sera envoyée de Bayonne par terre dans les provinces du royaume sera exempte des droits qui peuvent être dus sur la route, et ne sera assujétie qu'à ceux qu'ell

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, pendant la présente guerre, la cochenille qui sera envoyée de Bayonne par terre dans les provinces du royaume sera exempte des droits qui peuvent être dus sur la route, et ne sera assujétie qu'à ceux qu'ell

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux négocians... de l'Orient d'embarquer par le port de ladite ville les toiles appellées bretagnes. Du 10 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux négocians... de l'Orient d'embarquer par le port de ladite ville les toiles appellées bretagnes. Du 10 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit les formalités à observer pour parvenir à la liquidation des droits dus sur les bois et charbons qui passeront en franchise par la ville de Nantes pour le compte de Sa Majesté. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prescrit les formalités à observer pour parvenir à la liquidation des droits dus sur les bois et charbons qui passeront en franchise par la ville de Nantes pour le compte de Sa Majesté. Du 10 juillet 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce la confiscation d'une étoffe prohibée introduite dans le royaume. Du 19 avril 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce la confiscation d'une étoffe prohibée introduite dans le royaume. Du 19 avril 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le bail de Thibault la Rue, commencé le premier octobre 1744, la modération à quatre livres quinze sols six deniers par barrique du poids de trois cens livres des droits d'entrée, d'abord et de consommat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le bail de Thibault la Rue, commencé le premier octobre 1744, la modération à quatre livres quinze sols six deniers par barrique du poids de trois cens livres des droits d'entrée, d'abord et de consommat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la manière dont les officiers des élections, des greniers à sel, des Eaux et Forêts et les inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la manière dont les officiers des élections, des greniers à sel, des Eaux et Forêts et les inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roy servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du cru ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province, et sur celles du cru de la ha

Arrest du Conseil d'Etat du Roy servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du cru ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province, et sur celles du cru de la ha

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les saisies qui ont été et seront faites à la requête de Maurice Charvre et de ses préposés, sur les trésoriers, receveurs, payeurs des gages..., dépositaires et autres débiteurs, des gages, rentes et autres rev

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les saisies qui ont été et seront faites à la requête de Maurice Charvre et de ses préposés, sur les trésoriers, receveurs, payeurs des gages..., dépositaires et autres débiteurs, des gages, rentes et autres rev

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification des noms dans les classes des tontines des deux loteries royales des mois de janvier et février 1743...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification des noms dans les classes des tontines des deux loteries royales des mois de janvier et février 1743...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet Maurice Charvre pour faire, à titre de régie, le recouvrement des finances, et deux sols pour livre, à payer en conséquence des trois édits du mois de février 1745, lorsqu'il n'aura pas été fait remise desdits d

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet Maurice Charvre pour faire, à titre de régie, le recouvrement des finances, et deux sols pour livre, à payer en conséquence des trois édits du mois de février 1745, lorsqu'il n'aura pas été fait remise desdits d

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déclare commun pour la fabrique des toiles dans la cense de Dosme, l'arrêt du 15 avril 1738, en ce qui concerne celles qui se fabriquent dans les villages de Tuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, frontières

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déclare commun pour la fabrique des toiles dans la cense de Dosme, l'arrêt du 15 avril 1738, en ce qui concerne celles qui se fabriquent dans les villages de Tuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, frontières

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des règlemens du mois d'août 1669 & de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729 : déclare bonnes et valables les saisies de cardes cardinaux & rebroussoirs, faites chez les nommez Durand père & fils, &

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des règlemens du mois d'août 1669 & de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729 : déclare bonnes et valables les saisies de cardes cardinaux & rebroussoirs, faites chez les nommez Durand père & fils, &

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera appliqué un plomb à l'un des bouts des chaînes servant à la fabrique des étoffes de la manufacture de Reims, sur lequel seront gravez les nom, surnom et demeure des ourdisseurs et vendeurs desdites c

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera appliqué un plomb à l'un des bouts des chaînes servant à la fabrique des étoffes de la manufacture de Reims, sur lequel seront gravez les nom, surnom et demeure des ourdisseurs et vendeurs desdites c

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les marchands et autres qui feront arriver des bois ouvrez à bâtir, menuiserie, sciage et charronnage, dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seront tenus de rapporter des lettres de voiture passée

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui règle la manière dont les officiers des élections, des greniers à sel, des eaux et forêts, et les inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers,

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui règle la manière dont les officiers des élections, des greniers à sel, des eaux et forêts, et les inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et dans les communautés d'arts et métiers,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé ºDictionnaire universel des arts et des sciencesº. Du 28 août 1745

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé ºDictionnaire universel des arts et des sciencesº. Du 28 août 1745

Arrest du Conseil du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de février 1745 portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et méti

Arrest du Conseil du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de février 1745 portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et méti

Arrest du Parlement du quinze mars 1745 confirmatif d'une sentence du Châtelet de Paris du 14 juin 1743 [ci-inclus] rendue au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles... de Paris, qui déclare la saisie faite par André-Georges Vatier, marchand é