Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté, en cassant une sentence de l'élection de Montwilliers du 10 octobre 1741, pour avoir déchargé le sieur Chibellier de la contrainte décernée contre lui par le receveur des traites du Hav
Identification
- Identifiant
- 2087080
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté, en cassant une sentence de l'élection de Montwilliers du 10 octobre 1741, pour avoir déchargé le sieur Chibellier de la contrainte décernée contre lui par le receveur des traites du Hav
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?95
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"